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certificat d'immatriculation [5 fiches]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Équivalences officielles communiquées par Madame Jeannine Danis, Bureau d'immatriculation des navires, Sécurité des navires, Garde côtière, ministère des Transports. La formule numéro 9 intitulée "Certificate of British Registry" n'a été traduite qu'en 1979. Le qualificatif britannique aurait alors été abandonné suite aux pourparlers du rapatriement de la constitution.

Espagnol

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Fiche 2 2019-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
CONT

Every certificate of registry in respect of a vessel must contain the information specified by the chief registrar, including … its description[,] its officier number [and] the name and address of [the authorized representative, the bare-boat charterer or the owner.]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Sont consignés sur le certificat d'immatriculation d'un bâtiment les renseignements que le registraire en chef précise, notamment : […] sa description[,] son numéro de matricule[,] les nom et adresse [du représentant autorisé, de l'affréteur ou du propriétaire.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento que comprueba el registro del buque, indicando sus características, clase, capacidad, parámetros de construcción, linea de carga máxima, calidad de sus máquinas y equipos, supervisión de su construcción por parte de una sociedad autorizada, material empleado en su construcción, etc.

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Fiche 3 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Highway Code
CONT

No person shall operate a motor vehicle unless the registration certificate issued therefore or a photostate copy thereof is being carried in the vehicle or by the driver of the vehicle.

OBS

registration certificate: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Code de la route
CONT

Nul ne doit conduire un véhicule à moteur à moins que le certificat d'immatriculation délivré à son sujet ou une photocopie de ce certificat ne se trouve dans le véhicule ou à moins d'être porteur d'un tel document.

OBS

On désigne improprement du nom de «licence» le certificat (appelé aussi improprement «enregistrement»).

OBS

certificat d'immatriculation : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

OBS

[En France,] la carte grise répond au nom officiel de «certificat d'immatriculation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Código de la circulación
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Fiche 4 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A certificate issued to the owner of an aircraft with respect to the registration and the registration markings for that aircraft.

CONT

The certificate of registration ... shall be carried on the aircraft at all times.

OBS

certificate of registration: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Le certificat d'immatriculation sera conservé en permanence à bord de l'aéronef.

OBS

certificat d'immatriculation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

certificado de matrícula : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 5 1992-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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